Conditions d’utilisation
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées par Flock ´N Design, une entreprise enregistrée sous le numéro de SIRET 93928486500010 et immatriculée auprès de l’INPI sous le numéro de SIREN 939284865.
En passant commande sur notre boutique en ligne, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sur le site de Bellayaa comprennent particulièrement du prêt à porter, de la parfumerie, des articles personnalisés.
Les caractéristiques principales de chaque produit sont disponibles sur la page de chaque article, y compris les prix en vigueur.
3. Commande
Le processus de commande sur le site Bellayaa se fait en plusieurs étapes :
1. Sélection des produits.
2. Ajout des produits au panier.
3. Validation du panier et identification du client (si nécessaire).
4. Choix du mode de paiement.
5. Validation de la commande et confirmation par le client.
Le client reçoit une confirmation de la commande par e-mail après son paiement. Cette confirmation contient un récapitulatif de la commande ainsi que le numéro de suivi, si applicable.
4. Prix et Paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement peut être effectué par carte bancaire, PayPal ou tout autre mode de paiement disponible sur le site au moment de la commande.
Flock ´n Design se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande.
5. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison estimés varient entre 2 et 8 jours ouvrés en fonction de la destination et du mode de livraison choisi. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être affectés par des circonstances exceptionnelles (grèves, conditions climatiques, fêtes, etc.). En cas de retard, la responsabilité de Bellayaa ne pourra être engagée, mais nous nous engageons à informer le client et à rechercher une solution satisfaisante.
Les frais de livraison sont calculés lors de la validation de la commande, en fonction du poids et de la destination des produits.
Les livraisons sont assurées par des transporteurs externes tels que La Poste, Mondial Relay, Chronopost ou tout autre transporteur choisi par Bellayaa.
6. Droit de Rétractation
Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter Flock ´n Design par e-mail à l’adresse suivante : flockndesign@gmail.com.
Le produit devra être retourné dans son état et emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas suivants :
• Les articles personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client (exemple : tapis personnalisés etc).
• Les produits scellés, tels que les parfums, sprays et cosmétiques, qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, si leur emballage a été ouvert après la livraison.
7. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de non-conformité ou de défectuosité, le client peut demander un remboursement, un remplacement ou une réparation dans un délai de 2 ans suivant la réception du produit.
8. Responsabilité
La responsabilité de Flock ´n Design ne saurait être engagée en cas de dommages résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité de l’utiliser, ou encore en cas de force majeure. Les photographies des produits sont non contractuelles et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Flock ´n Design
9. Protection des Données Personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion de la relation client. Le client peut exercer son droit d’accès, de rectification, de suppression, et de portabilité de ses données personnelles, ainsi que son droit à l’oubli en nous contactant par email à l’adresse : flockndesign@gmail.com
10. Médiation
En cas de litige, le client peut saisir le Médiateur du e-commerce de la FEVAD :
• Site internet : www.mediateurfevad.fr
• Adresse postale : 60 rue de la Boétie, 75008 Paris, France
• Adresse email : mediation@fevad.com
11. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site de Bellayaa (textes, images, logos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
12. Modification des CGV
Bellayaa se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la commande.
13. Loi applicable et Juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.